IICe qu’un enquêteur peut faire et ne pas faire

Beaucoup imaginent le détective privé comme une sorte de policier particulier. C’est la première idée dont il vaut la peine de se défaire. Un enquêteur ne peut arrêter personne, perquisitionner un domicile, exiger des documents ni obliger un opérateur téléphonique à livrer des relevés. Aux yeux de la loi, nous sommes des particuliers, avec les mêmes droits que tout le monde et les mêmes limites.¹

Le droit d’être laissé tranquille

Partout en Europe, ces limites commencent par une phrase. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.² Ce droit protège la personne sur laquelle on nous demande d’enquêter, exactement comme il protège notre client.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données ajoute une seconde couche dans l’Union européenne.³ Recueillir, conserver et transmettre des informations sur une personne, c’est traiter des données personnelles, ce qui exige une base légale, une finalité claire et du soin dans la conservation des informations.⁴ Une agence sérieuse peut vous dire sur quelle base elle travaillera sur votre dossier.

Ce qui est permis

Dans ce cadre, un enquêteur peut faire beaucoup. Nous pouvons observer ce que n’importe qui pourrait voir dans un lieu public. Nous pouvons parler avec les personnes qui acceptent de nous parler. Nous pouvons consulter les registres publics des sociétés, des biens, des décisions de justice et des procédures collectives. Nous pouvons étudier ce que les gens publient eux-mêmes. Et nous apportons l’expérience : savoir où chercher, comment lire un document et quand un petit détail ne colle pas.

Ce qui n’est jamais permis

Nous n’écoutons pas les appels, n’ouvrons pas le courrier et ne lisons les messages de personne. Nous ne pénétrons pas dans des comptes de messagerie ou de réseaux sociaux, ne cachons ni caméra ni micro dans un logement et ne posons pas de balise sur une voiture qui n’appartient pas au client. Nous ne nous faisons pas passer pour des policiers ou des fonctionnaires. Dans la plupart des pays, chacun de ces actes est un délit, et l’agence qui les propose met son propre client en danger.

Un rapport ne vaut que par la manière dont chacun de ses faits a été établi.

Pourquoi cela vous concerne

Ce n’est pas qu’une affaire de principe. Une preuve obtenue illégalement peut être écartée par le tribunal, et le client qui l’a commandée peut avoir à en répondre. Un rapport n’est utile que si chaque fait peut être relié à la manière dont il a été obtenu : qui a vu quoi, quand et où, et comment cela a été consigné. Les juristes appellent chaîne de possession, ou chaîne de traçabilité, le registre de la manière dont une preuve a été manipulée.⁵ C’est un travail patient et sans éclat, et c’est lui qui transforme un soupçon en preuve.